J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13270

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Arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués

NOR : DEFD9901872A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air ;
Vu le décret no 81-725 du 24 juillet 1981 relatif aux inspecteurs de l'air ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 modifié fixant les attributions des chefs d'état-major, et notamment son article 24 ;
Vu le décret no 91-678 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;
Vu l'arrêté du 7 août 1976 modifié instituant au sein de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air une inspection des réserves et de la mobilisation ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif au conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1981 fixant les attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,
Arrête :



Art. 1er. - Les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air portent sur la préparation des forces, leur mise en condition et leur soutien.
A ce titre, l'inspecteur de l'armée de l'air peut inspecter toutes les formations placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il propose à ce dernier toutes les mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement de ces structures.
Il conseille le chef d'état-major de l'armée de l'air en matière de doctrine d'emploi, de préparation, de mise en condition et de soutien des forces.
Il exerce les fonctions d'inspecteur des réserves et de la mobilisation définies par l'arrêté du 7 août 1976 susvisé.
Il préside le conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de l'air dont les attributions sont fixées par l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé.

Art. 2. - Chargé d'études et d'enquêtes par le chef d'état-major de l'armée de l'air, l'inspecteur de l'armée de l'air est associé aux travaux conduits par l'armée de l'air en matière de préparation, de mise en condition et de soutien des forces.
Il peut en outre, à la demande de l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées, agréée par le chef d'état-major de l'armée de l'air, effectuer des inspections d'ordre général relevant de sa compétence.
Il est habilité à correspondre directement avec les formations de l'armée de l'air.

Art. 3. - L'inspecteur de l'armée de l'air participe à la définition de la politique de recrutement et de formation du personnel d'active et du personnel de réserve de l'armée de l'air.
Il participe aux travaux d'avancement concernant les officiers de l'armée de l'air ainsi qu'à ceux relatifs aux affectations de ces officiers à des postes de responsabilité. Il dispose à cet effet d'un chancelier.

Art. 4. - L'inspecteur de l'armée de l'air dispose de deux inspecteurs délégués :
- l'inspecteur technique de l'armée de l'air, officier général des corps d'officiers de l'armée de l'air ;
- l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air, officier général du corps des commissaires de l'air.
Les inspecteurs délégués conduisent des missions d'inspection dans le cadre du mandat confié à l'inspecteur de l'armée de l'air par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
Ils peuvent agir plus particulièrement dans les domaines de compétence de leur corps d'appartenance.
En outre, ils exercent des activités spécifiques :
- l'inspecteur technique de l'armée de l'air inspecte la sécurité nucléaire au sein de l'armée de l'air ;
- l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air préside les jurys d'examens relatifs au recrutement des commissaires de l'air ainsi que ceux de l'école du commissariat de l'air. Il est président ou vice-président du jury du concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des trois armées dans des conditions fixées par arrêté ;
- l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air est membre de la commission définie à l'article 21 du décret du 19 août 1976 susvisé.
L'inspecteur de l'armée de l'air peut également disposer, en tant que de besoin, du concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air, dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 janvier 1981 susvisé.
L'inspecteur de l'armée de l'air et les inspecteurs délégués n'ont pas d'attributions de commandement sur les formations de l'armée de l'air.

Art. 5. - L'inspecteur de l'armée de l'air adresse les rapports qu'il établit au chef d'état-major de l'armée de l'air. Il en transmet une copie à l'officier général de l'armée de l'air, inspecteur général des armées.

Art. 6. - L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont fixés par instruction.

Art. 7. - L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 8. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1999.


Alain Richard